Arrêté du 13 février 2024 fixant le nombre de membres des ca · Arrêté du 13 février 2024 fixant le nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État Arrêté du 13 février 2024 fixant le nombre de membres des ca Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt