FR · Décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétence
Décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police
Inhalt
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DU PRÉFET DE POLICE ET DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPÉTENCE TERRITORIALE DE CERTAINES DIRECTIONS ET DE CERTAINS SERVICES DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À DES ATTRIBUTIONS TEMPORAIRES DU PRÉFET DE POLICE
- Art. 6
- Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
- Art. 7
- Art. 8