Arrêté du 12 février 2024 pris en application de l'article 1 · Arrêté du 12 février 2024 pris en application de l'article 15 du décret n° 2004-58 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté du 12 février 2024 pris en application de l'article 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

I. - Les agents relevant du cadre d'emploi I de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Attaché de direction

dans la limite de l'ancienneté requise

Echelon exceptionnel 2

Ancienneté acquise

Echelon exceptionnel 1

Ancienneté acquise

4e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Conseiller technique

dans la limite de l'ancienneté requise

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Sans ancienneté

Chargé de mission

dans la limite de l'ancienneté requise

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

II. - Le nombre d'agents classés dans les échelons exceptionnels de la hors-catégorie du cadre d'emploi I de la filière administrative ne peut excéder quatre pour le premier et deux pour le second.

III. - Les agents relevant du cadre d'emploi II de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Assistant principal

dans la limite de l'ancienneté requise

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Assistant

dans la limite de l'ancienneté requise

13e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

IV. - Les agents relevant du cadre d'emploi III de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Secrétaire principal

dans la limite de l'ancienneté requise

12e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

Ancienneté acquise

Secrétaire

dans la limite de l'ancienneté requise

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

Ancienneté acquise