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FR · Arrêté du 13 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 novembre

Arrêté du 13 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2