Arrêté du 13 février 2024 établissant les modalités de répar Art. 2
Annexe
ANNEXE II
RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2024
(Quotas en tonnes.)
Quota en Océan Atlantique
à l'est de la longitude 45° Ouest
Pour
la pêche
au chalut
Pour la pêche
à la ligne
et à la canne
Pour la pêche
à la palangre
Pour les prises accessoires
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine
103,0
120,1
1,8
1,0
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ST JEAN PPN (899847)
40,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du nord (CMEMMN)
3,6
0,0
0,0
0 ,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0,0
2,0
0,0
1,4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
0,0
0,2
1,0
18,4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
21,0
20,0
0,0
2,3
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ABLETTE (684904)
7,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
18,0
5,4
5,3
0,0
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : MAGELLAN (684536)
18,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des Pêcheurs Normands (OPN)
0,0
0,0
0,0
7,4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0,0
0,0
0,0
0,7
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
217,6
24,0
6,0
5,0
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : KSORA (785715)
11,0
ALYA (785720)
11,0
BARA PEMDEZ II (898429)
11,0
BARA AR VICHER (929341)
11,0
BARA BREIZH (933043)
11,0
BARA AN ARVORIZ (933213)
11,0
NAUSICAA (878368)
11,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée
69,4
3,5
0,1
0,0
Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur
0,0
0,0
0,0
10,8
TOTAL
432,6
175,2
14,2
47,0