Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 13 février 2024 portant création de l'Observatoire · Arrêté du 13 février 2024 portant création de l'Observatoire national du sport

Arrêté du 13 février 2024 portant création de l'Observatoire Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'Observatoire est chargé de :

- collecter, fiabiliser, mutualiser et diffuser les informations afin d'en assurer la cohérence et leurs disponibilités à l'attention des acteurs et des décideurs publics ;

- mettre en œuvre un programme annuel de travail et d'études pour renforcer la connaissance des domaines du sport ;

- assurer la fiabilité méthodologique des études et contribuer au développement de la recherche ;

- contribuer à l'évaluation des politiques publiques du sport.