Arrêté du 20 février 2024 relatif à l'ouverture d'une périod · Arrêté du 20 février 2024 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « urgences dentaires : intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation du SAMU - Centre 15 (dimanches et jours fériés) » Arrêté du 20 février 2024 relatif à l'ouverture d'une périod Art. 2 In KraftAmtlicher Text La période transitoire est établie pour une durée de 16 mois à compter du 25 février 2024. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →