FR · Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major
Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Inhalt
- Chapitre II : Dispositions diverses
- Art. 15
FR · Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major