Arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret Art. 3

La valorisation prévue dans les tableaux ci-dessous est ainsi calculée :

-pour un animal labellisé ou inscrit : + 10 % ;-pour un animal biologique : + 20 %.

MONTANTS FORFAITAIRES D'INDEMNISATIONS AU TITRE DES PERTES DIRECTES PAR ESPÈCES

Les montants d'indemnisation sont établis de manière forfaitaire hormis pour les animaux à haute valeur ajoutée. Dans ce cas, l'indemnisation s'effectuera sur la base d'un justificatif dument fourni.

ESPÈCE

QUALIFICATION

VALORISATION

MONTANT

en euros

CODE

OVINS

mâle/ femelle

Jusqu'à 6 mois inclus (viande)

Aucune Label Bio

140 154 168

O1 O1a O1c

mâle/ femelle

7 à 10 mois inclus (viande/ tardons ou broutard [⁎])

226

O2

mâle/ femelle

8 ans et plus (réforme)

Aucune Bio

77 92

O3 O3a

mâle

11 mois-7 ans (reproducteur)

Aucune

566 (sauf justificatif)

O4

femelle

jusqu'à 6 mois inclus (laitière/ future reproductrice viande)

Aucune Inscrit/ label Bio

146 161 175

O5 O5a O5b

7 mois-12 mois inclus (reproductrice viande)

Aucune Inscrit/ label Bio

200 220 240

O6 O6a O6b

1 an-7 ans (reproductrice viande allaitante ou gestante)

Aucune Inscrit/ label Bio

266 293 319

O7 O7a O7b

7 mois-7 ans (fromagère)

Aucune Inscrit/ label Bio

798 878 958

O8 O8a O8b

7 mois-7 ans (lait collecté)

Aucune Inscrit/ label Bio

546 601 655

O9 O9a O9b

meneuse

353

O10

[⁎] Tardon ou broutard. C'est un agneau élevé à l'herbe en alpage ; né au printemps, il sera vendu gras à la descente d'estive à l'automne, ou après une finition d'un mois en bergerie et abattus à 8-10 mois