Arrêté du 23 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 · Arrêté du 23 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale Arrêté du 23 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024. Inhalt Art. 3 · Nächste →