Arrêté du 21 février 2024 relatif au taux de contribution pa · Arrêté du 21 février 2024 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 21 février 2024 relatif au taux de contribution pa Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.