FR · Décret n° 2024-144 du 26 février 2024 relatif à l'utilisatio
Décret n° 2024-144 du 26 février 2024 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales
In Kraft12 ArtikelText geprüft am 24.10.2026