Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité · Arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité Art. 8

In KraftAmtlicher Text

La première session d'examen de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.