Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre · Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt