Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant les annexes III de plusi · Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant les annexes III de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant les annexes III de plusi Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'annexe III prévue à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.