Arrêté du 27 février 2024 abrogeant l'arrêté du 5 mars 2009 · Arrêté du 27 février 2024 abrogeant l'arrêté du 5 mars 2009 relatif à l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille »

Arrêté du 27 février 2024 abrogeant l'arrêté du 5 mars 2009 Art. 2

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