Arrêté du 19 février 2024 fixant la liste des organisations Art. 2

Dans le périmètre défini à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 40,33 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,05 % ;

- la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 19,34 % ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 13,84 % ;

- la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,43 %.