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Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 201 · Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »

Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe figurant en annexe du présent arrêté.