Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 201 · Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 201 Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt