Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibéra · Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B12/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024

Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibéra Art. 2

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