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FR · Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre

Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 fixant le montant de certaines indemnités des élèves de l'Institut national du service public et de la bourse des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours de l'Institut national du service public

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2
  2. Art. 3