FR · Arrêté du 1er février 2024 portant application à l'Institut

Arrêté du 1er février 2024 portant application à l'Institut de recherche pour le développement de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics

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