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Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2002 · Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2002 fixant les montants des indemnités ainsi que le taux unitaire des vacations horaires versées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2002 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.