FR · Arrêté du 5 mars 2024 fixant un contingent exprimé en puissa
Arrêté du 5 mars 2024 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2024
In Kraft7 ArtikelText geprüft am 24.10.2026