Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieu Art. 511
Chapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires
Lorsque le stagiaire change de région et demande son inscription au tableau d'une autre circonscription, le conseil régional d'origine transmet le dossier en précisant les conditions dans lesquelles le stagiaire s'est acquitté de ses obligations.