Arrêté du 8 mars 2024 fixant le contenu du registre de suivi · Arrêté du 8 mars 2024 fixant le contenu du registre de suivi relatif aux implants mammaires en application de l'article L. 5212-2-1 du code de la santé publique Arrêté du 8 mars 2024 fixant le contenu du registre de suivi Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt