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Arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de pouvoir en mati · Arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé du développement durable affectés à l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de pouvoir en mati Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXES

ANNEXE I

LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES ET DES EMPLOIS FONCTIONNELS

1° Liste des corps :

- administrateurs de l'Etat ;

- attachés de l'administration de l'Etat ;

- chargés d'études documentaires ;

- chargés de recherche du développement durable ;

- conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

- directeurs de recherche du développement durable ;

- infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;

- ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

- assistants de service social des administrations de l'Etat ;

- infirmiers des services médicaux de l'Etat ;

- secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;

- techniciens supérieurs du développement durable ;

- adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

- adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

2° Liste des emplois fonctionnels :

- conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

- agents principaux des services techniques.