Arrêté du 20 février 2024 portant application aux personnels · Arrêté du 20 février 2024 portant application aux personnels de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 20 février 2024 portant application aux personnels Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé, il est mis à disposition des agents mentionnés à l'article 1er les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Verweist auf

Arrêté du 20 février 2024 portant application aux personnels Art. 1