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Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 · Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à indications géographique protégée « Val de Loire »

Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.