Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste mentionnée à l'articl · Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste mentionnée à l'article R. 251-6-2 du code de la sécurité sociale des documents à fournir préalablement à l'attribution d'un financement par le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle

Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste mentionnée à l'articl Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux actions, prestations ou formations réalisées à compter du 1er janvier 2024, ou au matériel livré à compter de cette même date.