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Arrêté du 13 mars 2024 portant création du conseil médical d · Arrêté du 13 mars 2024 portant création du conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille

Arrêté du 13 mars 2024 portant création du conseil médical d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille est compétent à l'égard de l'ensemble des agents titulaires, stagiaires et contractuels de l'établissement, quel que soit le lieu d'exercice de leurs fonctions et leur position.