Arrêté du 23 février 2024 portant création d'un traitement a Art. 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

1° A l'identification des personnes concernées ;

2° A la vie personnelle ;

3° A la vie professionnelle ;

4° Aux informations d'ordre économique et financier ;

5° Aux données médico-administratives.

Elles sont précisées dans le document annexé au présent arrêté.