Arrêté du 6 mars 2024 autorisant la mise en œuvre d'un dispo Art. 7
Le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 exerce sa responsabilité mentionnée à l'article 1er conformément aux dispositions du chapitre B du titre 1er de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé.