Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 · Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté

Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.