FR · Décret n° 2024-239 du 19 mars 2024 modifiant le décret n° 20

Décret n° 2024-239 du 19 mars 2024 modifiant le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

In Kraft0 ArtikelText geprüft am 24.10.2026