Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations au Art. 4
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-834 du 30 août 1991
Art. 27, Sct. Titre Ier : De la formation de base., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Titre II : De la formation aux activités de premiers secours en équipe., Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre III : Dispositions communes., Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 25, Art. 26
- Décret n°92-514 du 12 juin 1992
Art. 21, Sct. Titre 1er : De la formation de moniteur des premiers secours., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre 2 : Dispositions diverses., Art. 17, Art. 19
- Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10
II. - Les dispositions du 2° et du 3° du présent article sont applicables en Polynésie française.
Verweist auf
- Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations au Art. 1
- Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations au Art. 10
- Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations au Art. 11
- Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations au Art. 12
- Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations au Art. 13
- Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations au Art. 14
- Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations au Art. 15
- Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations au Art. 16
- Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations au Art. 17
- Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations au Art. 18
- Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations au Art. 19
- Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations au Art. 2
- Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations au Art. 20
- Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations au Art. 21
- Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations au Art. 25
- Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations au Art. 26
- Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations au Art. 27
- Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations au Art. 3
- Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations au Art. 5
- Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations au Art. 6
- Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations au Art. 7
- Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations au Art. 8
- Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations au Art. 9