Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2022 po · Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest

Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2022 po Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.