Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signa Art. 12

Les signaux M9k1, M9k2, M9l, J17, ID15a48, XB27a, XB45, XC24a figurant en annexe au présent arrêté sont insérés en annexe comme suit :

1° Après le panonceau M9j2, sont insérés trois panonceaux M9k1, M9k2, M9l ;

2° Après la balise J16, est insérée la balise J17 ;

3° Après l'idéogramme ID15a47, il est inséré un idéogramme ID15a48 ;

4° Après le signal dynamique XB26, est inséré un signal dynamique XB27a ;

5° Après le signal dynamique XB44, est inséré un signal dynamique XB45 ;

6° Après le signal dynamique XC4b, est inséré un signal dynamique XC24a.