Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signa Art. 17

La neuvième partie « Signalisation dynamique » est ainsi modifiée :

1° Après l'article 179, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. 180. - Voie réservée aux transports en commun gérée de manière dynamique.

« La signalisation dynamique d'une voie réservée aux transports en commun comporte :

« - une présignalisation de la voie réservée, au moyen du signal XC24a installé entre 150 mètres et 300 mètres du début de la voie réservée ;

« - une signalisation de position de début de voie réservée au moyen du signal XB27a, complété d'un panonceau XM3d s'il est installé au-dessus de la voie ou d'un panonceau XM3a s'il est installé sur l'accotement ;

« - une signalisation de fin de voie réservée au moyen du signal XB45. Cette signalisation peut être remplacée par un signal B45. » ;

2° L'annexe 1 « Signaux spécifiques à la signalisation dynamique (Décor inversé) » est ainsi modifiée :

a) Dans la liste des « SIGNAUX DE PRESCRIPTION », sont insérés les signaux XB27a et XB45 ainsi définis :

«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

» ;

b) Dans la liste des « SIGNAUX D'INDICATION ET DE SERVICES », est inséré le signal XC24a ainsi défini :

«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

».