Arrêté du 21 mars 2024 fixant le cahier des charges de l'exp Art. 3
La durée de l'expérimentation, fixée à trois ans par la loi susmentionnée, débute à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
La durée de l'expérimentation, fixée à trois ans par la loi susmentionnée, débute à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.