Arrêté du 22 mars 2024 portant modification de libellés de s · Arrêté du 22 mars 2024 portant modification de libellés de services déconcentrés de la direction générale des finances publiques Arrêté du 22 mars 2024 portant modification de libellés de s Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt