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Arrêté du 20 mars 2024 fixant la date des prochaines électio · Arrêté du 20 mars 2024 fixant la date des prochaines élections professionnelles à la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 20 mars 2024 fixant la date des prochaines électio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.