Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des services stati · Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des services statistiques ministériels Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des services stati Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt