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Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 septembre 20 · Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 septembre 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.