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FR · Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de

Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales

In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Titre Ier : NOTION DE PROXIMITÉ IMMÉDIATE
  2. Art. 1
  3. Titre II : ADAPTATIONS PROCÉDURALES
  4. Art. 2
  5. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
  6. Art. 7