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FR · Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et gro

Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 4