Arrêté du 21 mars 2024 portant suppression d'une région de c · Arrêté du 21 mars 2024 portant suppression d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Rouen dans la région de Rouen (Seine-Maritime), située dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 21 mars 2024 portant suppression d'une région de c Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rouen (Seine-Maritime) située dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.