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Arrêté du 25 mars 2024 portant octroi d'une licence d'exploi · Arrêté du 25 mars 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société ST BARTH EXECUTIVE

Arrêté du 25 mars 2024 portant octroi d'une licence d'exploi Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La société ST BARTH EXECUTIVE est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transport aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.