FR · Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des fédérations sport

Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des fédérations sportives chargée de désigner un représentant au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives en application de l'article R. 335-1 du code du sport

In Kraft0 ArtikelText geprüft am 24.10.2026