Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice d · Arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2024

Arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice d Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE 2

RÉPARTITION DES SOUS-QUOTAS POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE EN 2024

Le quota français de thon rouge alloué à la pêche de loisir pour l'année 2024 s'élève à 65,075 tonnes.

Il est réparti comme suit :

- confédération « Mer et Liberté » : 60,175 tonnes ;

- collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) : 3,100 tonnes ;

- hors fédérations : 1,800 tonnes.